Accueil › Appel d'offres 21-72455
marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Centre de Gestion FPT 07Procédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ardèche (07)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 14,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-72455
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-72455 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2021
- Dernière publication
- 31 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28071501900023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-72455, paru le 31 mai 2021