Acquisition De Vehicules D'Occasion'Au niveau fiscal, un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de livraison et a parcouru p

Objet

Acquisition De Vehicules D'Occasion'Au niveau fiscal, un véhicule est considéré comme d'occasion dès qu'il est âgé de plus de six mois à la date de livraison et a parcouru p

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition de différents types de véhicules :- acquisition de véhicules d?occasion type 'compactes et/ou citadines polyvalentes' (Vlr) : segments B, C ou Monospaces ;- acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion (Vlru) : segment C ou M1 ;- acquisition de véhicules de transport de personnels d'occasion (Vtp) : type " minibus " 9 places ;- acquisition de véhicules porte cellule d'occasion (Vpce) : 1ère catégorie, classe S et non articulé ;- acquisition de fourgons pompe tonne léger d'occasion (Fptl) : 1ère catégorie classe M ;- acquisition d'un fourgon pompe tonne de secours routier d'occasion (Fptsr) : 1ère catégorie classe M ;- acquisition de camions citerne forestier moyen d'occasion (Ccfm) : 3ème catégorie, classe M

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification est reconductible tacitement 3 fois 1 an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.Chaque bon de commande rappellera les délais d'exécution ou de livraison des prestations »

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Véhicules des services de secours, code 34144200

Prix habituel

montants de référence du code 34144200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,3 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis