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Passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du Centre de Gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.
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Passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du Centre de Gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.
CDG 05Procédure négociéeServices
Attribué4,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 septembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 30 mai 2021
- Parution
- 6 juin 2021
- Correction
- 29 juin 2021
- Date limite
- 23 octobre 2021
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 6 juin 2021 | Correction | II.2.10 : au lieu de « II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non », lire « II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : OuiInformations complémentaires Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves (article 5.2.3.1 du règlement de la consultation). Pour chacune des tranches optionnelles, plusieurs variantes peuvent être demandées (article 5.2.2 du règlement de consultation). » II.2.11) : au lieu de « II.2.11) Informations sur les options Options : non », lire « II.2.11) Informations sur les options Options : OuiDescription de ces options : Diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents CNRACL à la date d'envoi du dossier de consultation. Pour chacune de ces tranches optionnelles, plusieurs prestations supplémentaires peuvent être demandées (article 5.2.2 du règlement de consultation). » Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la consultation. En aucun cas, un intermédiaire ne pourra présenter sa candidature seul. La présence d'un assureur qui porte et provisionne les risques sera exigée. S'agissant d'une procédure avec négociation, les candidats sont invités dans un premier temps à déposer un dossier de candidature comportant les seules pièces exigées par le règlement de la consultation. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Il sera complété notamment quant aux informations techniques (sinistralité, masse salariale...) et pourra comporter des modifications limitées par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis aux opérateurs dont la candidature aura étépréalablement retenue par l'acheteur, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. | 21-75850 (nouvel onglet)corrige 21-72308 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-72308 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 30 mai 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-72308
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-72308 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2021
- Dernière publication
- 6 juin 2021
- Dernière correction
- 6 juin 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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