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Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché intéresse des ouvrages militaires et notamment des installations sensibles et nucléaires. Aussi, la consultation est lancée s..

Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure restreinteServices

Attribué5,1 M€prix ou maximum HT, à Groupement Conjoint Sixense Engineering SAS (Mandataire)/TECH OFFSHORE SARL, le 5 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché intéresse des ouvrages militaires et notamment des installations sensibles et nucléaires. Aussi, la consultation est lancée s..
Description
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché intéresse des ouvrages militaires et notamment des installations sensibles et nucléaires. Aussi, la consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'Offres Restreint en application des articles L2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.Le marché ne donnera pas lieu à des tranches ou des variantes.La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2362-1, R2362-2 et R2362-8 sans limitation de seuils ni en minimum ni maximum.Il sera appliqué l'option B du CCAG PI. (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG PI).La durée de l'accord-cadre c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis est de 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra quant à lui être reconduit pour 6 périodes supplémentaires sans que la durée totale ne puisse excéder 7 (sept) ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Var (83)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-64562 (nouvel onglet)paru le 7 mai 2022Base de Défense de Toulon diagnostics et études des ouvrages maritimesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesGroupement Conjoint Sixense Engineering SAS (Mandataire)/TECH OFFSHORE SARL5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce5,1 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-70520
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-70520 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mai 2021
Dernière publication
28 mai 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-70520, paru le 28 mai 2021