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Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché intéresse des ouvrages militaires et notamment des installations sensibles et nucléaires. Aussi, la consultation est lancée s..
Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure restreinteServices
Attribué5,1 M€prix ou maximum HT, à Groupement Conjoint Sixense Engineering SAS (Mandataire)/TECH OFFSHORE SARL, le 5 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché intéresse des ouvrages militaires et notamment des installations sensibles et nucléaires. Aussi, la consultation est lancée s..
- Description
- Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché intéresse des ouvrages militaires et notamment des installations sensibles et nucléaires. Aussi, la consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'Offres Restreint en application des articles L2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.Le marché ne donnera pas lieu à des tranches ou des variantes.La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2362-1, R2362-2 et R2362-8 sans limitation de seuils ni en minimum ni maximum.Il sera appliqué l'option B du CCAG PI. (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG PI).La durée de l'accord-cadre c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis est de 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra quant à lui être reconduit pour 6 périodes supplémentaires sans que la durée totale ne puisse excéder 7 (sept) ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-64562 (nouvel onglet)paru le 7 mai 2022 | Base de Défense de Toulon diagnostics et études des ouvrages maritimesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | Groupement Conjoint Sixense Engineering SAS (Mandataire)/TECH OFFSHORE SARL | 5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-70520
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-70520 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2021
- Dernière publication
- 28 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-70520, paru le 28 mai 2021