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Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul

Communaute d'Agglomeration de VesoulProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositionsdes articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commandepublique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Saône (70)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-81744 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
Prix habituel
montants de référence du code 65200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-70174
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-70174 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mai 2021
Dernière publication
27 mai 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-70174, paru le 27 mai 2021