Réalisation de la Phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Objet

Réalisation de la Phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Description

Réalisation de la Phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations définies au C.C.T.P feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les prestations mentionnées au Bordereaux de Prix Unitaires feront l'objet de prestations à bons de commandes, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Ce montant maximum, pour la partie à bons de commande, est fixé à 20 000 euro(s) H.T

Durée

19 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte