Le besoin
- Objet
- Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible 2 fois pour une durée d'un an (soit 4 ans au total). Démarrage à compter du 1er septembre 2021 pour Toulouse Tech Transfer et du 1er novembre 2021 pour la SATT Paris Saclay. Date maximale de fin pour les 2 établissements le 31 aout 2025. »
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-69302
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-69302 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2021
- Dernière publication
- 23 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-69302, paru le 23 mai 2021