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Appui à la mise en place d'options de coûts simplifiés (Ocs) portant sur les activités et les dépenses des projets cofinancés dans le cadre du futur programme opérationnel régional
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué70 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 août 2021
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Appui à la mise en place d'options de coûts simplifiés (Ocs) portant sur les activités et les dépenses des projets cofinancés dans le cadre du futur programme opérationnel régional
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord cadre est passé sans minimum ni maximumA titre indicatif, La Région prévoit de commander maximum 8 calculs d'Ocs la première année, puis maximum 3 les années suivantes.Les prestations feront l'objet d'un marché unique
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-118378 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 août 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 69 665 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-69258
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-69258 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2021
- Dernière publication
- 23 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-69258, paru le 23 mai 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)