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Appui à la mise en place d'options de coûts simplifiés (Ocs) portant sur les activités et les dépenses des projets cofinancés dans le cadre du futur programme opérationnel régional

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué70 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 août 2021
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Appui à la mise en place d'options de coûts simplifiés (Ocs) portant sur les activités et les dépenses des projets cofinancés dans le cadre du futur programme opérationnel régional
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord cadre est passé sans minimum ni maximumA titre indicatif, La Région prévoit de commander maximum 8 calculs d'Ocs la première année, puis maximum 3 les années suivantes.Les prestations feront l'objet d'un marché unique
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-118378 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 août 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce69 665 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-69258
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-69258 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 mai 2021
Dernière publication
23 mai 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-69258, paru le 23 mai 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)