Le besoin
- Objet
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'impact pour l'introduction de nouvelles restrictions selon l'approche équilibrée, sur plusieurs aérodromes d&apo
- Description
- Le présent marché a pour objet, dans le cadre du règlement (UE) no 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16/04/2014 " relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restriction d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée " de procéder à des études d'impact dont le but est d'établir un état des lieux des nuisances sonores induites par le trafic aérien auprès des populations aux abords des aérodromes concernés et d'évaluer les éventuels impacts des mesures de restriction d'exploitation envisagées pour limiter ces nuisances, afin de permettre d'identifier les restrictions répondant au problème de bruit identifié et présentant le meilleur rapport coût-efficacité. .
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises) »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-126058 (nouvel onglet)paru le 23 septembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 août 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 533 333 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-68435
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-68435 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2021
- Dernière publication
- 22 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports-DGAC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-68435, paru le 22 mai 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)