Concession de service public pour l'exploitation des marchés forains de la Ville de Chatou

Objet

Concession de service public pour l'exploitation des marchés forains de la Ville de Chatou

Description

Le présent contrat a pour objet la concession de service public, sous forme d'affermage, de l'exploitation des marchés forains de la Ville. La Ville, en confiant au concessionnaire la gestion du service public des marchés forains, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants. La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci. Le concessionnaire assure les risques et périls de l'exploitation. La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit d'une procédure " ouverte ". Les candidats remettront dans un même pli une enveloppe contenant les éléments de candidature et une enveloppe contenant les éléments de l'offre (CE 15 décembre 2006 Corsica Ferries).

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée