Le besoin
- Objet
- Fourniture de produits de protection et de désinfection humaine pour la Régie des Transports Métropolitains.
- Description
- Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont multi attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 3 candidats ayant proposé les 3 offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-4152 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 137 915 €montant maximum prévu |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 735 €montant maximum prévu | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 143 993 €montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 27 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 31 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Produits pharmaceutiques, code 33600000
- Prix habituel
- montants de référence du code 33600000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-68352
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-68352 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2021
- Dernière publication
- 22 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-68352, paru le 22 mai 2021