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Missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement a posteriori (post-paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie.

Ville de Bar le DucProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2021

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Référence, sources et dates de publication
Référence
21-68300
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-68300 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mai 2021
Dernière publication
20 mai 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source