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autorisation d'occupation temporaire du domaine public mise en place d'une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal

Commune Pontault CombaultAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2021

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Méthode

Le besoin

Objet
autorisation d'occupation temporaire du domaine public mise en place d'une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal
Description
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Mise en place d'une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-67901
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-67901 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2021
Dernière publication
29 septembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pontault-Combault
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-67901, paru le 29 septembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)