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Solution de gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) liés au stationnement payant et à la défense de la collectivité devant la commission du contentieux du stationnement payan
Commune de Cherbourg-En-CotentinProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Solution de gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) liés au stationnement payant et à la défense de la collectivité devant la commission du contentieux du stationnement payan
- Description
- Solution de gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) liés au stationnement payant et à la défense de la collectivité devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-67798
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-67798 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2021
- Dernière publication
- 20 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cherbourg-En-Cotentin
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-67798, paru le 20 mai 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)