Mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé

Attribué240 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 juillet 2021

Date limite de réponse22 juin 2021clos, publié le 20 mai 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande et est renouvelable 3 fois.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La durée du bon de commande correspond à la durée du contrat : 6 mois pour une Masp de niveau 1, ou 12 mois pour une Masp de niveau 2 »
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-107752 (nouvel onglet)paru le 5 août 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	30 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication