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Le présent marché a pour objet la représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat dans le cadre de leur activité de recouvrement.

AcossProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 mai 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Le présent marché a pour objet la représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat dans le cadre de leur activité de recouvrement.
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-66509
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-66509 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 mai 2021
Dernière publication
18 mai 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-66509, paru le 18 mai 2021