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Assistance technique et administrative aux acquisitions foncières liées aux projets routiers départementaux
Departement du Puy de DomeProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance technique et administrative aux acquisitions foncières liées aux projets routiers départementaux
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La mission porte essentiellement sur les taches ou missions suivantes :- Recherche des origines de propriétés privées et publiques,- Gestion pour partie de taches liées à la procédure d?enquête parcellaire,- Négociations amiables avec les propriétaires,- Estimation occasionnel du foncier à exproprier,- Gestion des Transfert de propriétés amiables,- Gestion de l?arrêté de cessibilité,- Gestion de l?ordonnance d?expropriation,- Gestion des mémoires,- Saisine du juge de l?expropriation,- Gestion du transport sur les lieux,- Gestion des jugements d?expropriation,- Gestion des paiements ou consignation
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-151065 (nouvel onglet)paru le 17 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services cadastraux, code 71354300
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-66364
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-66364 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2021
- Dernière publication
- 20 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22630001000015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-66364, paru le 20 mai 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)