Bourogne (90) - ailleret - 1 ra

Objet

Bourogne (90) - ailleret - 1 ra

Description

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'Environnement

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Territoire de Belfort (90)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte