Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du Ght Santé 41. Les prestations sont réparties en 9 lot(s)

Objet

Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du Ght Santé 41. Les prestations sont réparties en 9 lot(s)

Description

Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du Ght Santé 41.La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les différents établissements du Ght Santé 41

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Prestations pour la période du 01/7/2021 (ou à compter de sa date de notification) au 30/6/2022 reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit jusqu'au 30/6/2025. Pour le lot 4, le démarrage des prestations sera décalé au 01/9/2021 »

Lieu d'exécution

département : Loir-et-Cher (41)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte