Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante :Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Accord-cadre mono-attributaire (conclu avec 1 seul opérateur économique) mixte (à bon de commande et marchés subséquents).Pendant la période de consultation il y aura une mise en situation durant laquelle un représentant de la ville de Metz analysera plusieurs éléments pendant les d'essais. Les modalités d'organisation des essais sont précisées à l'article 2.9 du Règlement de la Consultation
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- Bennes à ordures, code 34144511
- Prix habituel
- montants de référence du code 34144511
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-66074
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-66074 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2021
- Dernière publication
- 19 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570463600012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Metz
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-66074, paru le 19 mai 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)