Fourniture d'émulsion de bitume destinée aux travaux d'entretien des chaussées…

Objet

Fourniture d'émulsion de bitume destinée aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier de la Haute-Corse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la fourniture d'émulsion destinée à l'entretien du réseau routier de la Collectivité de Corse. Fourniture d'émulsion catonique à 65% et 69%.Cet accord-cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché, de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévus au présent marché.Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d?ouvrage sera en mesure de les utiliser.Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale.Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Bitume, code 44113610

Prix habituel

montants de référence du code 44113610

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte