Fourniture et pose de supports vélos et d'abris vélos pour les établissements membres du 'GHT Rouen Coeur de Seine'

Objet

Fourniture et pose de supports vélos et d'abris vélos pour les établissements membres du 'GHT Rouen Coeur de Seine'

Description

Fourniture et pose de supports vélos et d'abris vélos pour les établissements membres du 'GHT Rouen Coeur de Seine'. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un Marché Public Unique. La motivation du non-allotissement est la suivante : l'allotissement ne permettrait pas de garantir la compatibilité entre les abris et les supports. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément au 3° de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte