Marché d'études de faisabilité… : appel d'offres 21-64936

Le besoin

Objet: Marché d'études de faisabilité portant sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif
Description: Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du Conseil Départemental (30% du montant de l'étude plafonné à 450euro(s)) et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-102328 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	223 200 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication