concession de service relative… : appel d'offres 21-64640

Le besoin

Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d’assainissement collectif sur les communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Bethisy-Saint-Martin, Néry, Vieux-MoulinLa présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l’article R3126-1 du Code de la Commande publique.La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Durée: 78 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-57917 (nouvel onglet)paru le 30 avril 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,4 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication