Obseques Des Personnes Depourvues De Ressources Suffisantes Decedees A Cannes

Objet

Obseques Des Personnes Depourvues De Ressources Suffisantes Decedees A Cannes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de 6 jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.Conformément à l'art. L.2223-19 du Cgct, il comprend :Le transport des corps avant et après mise en bière,L'organisation des obsèques,L'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de 6 joursLes soins de conservation,La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires,gestion et utilisation des chambres funéraires,La fourniture des corbillards,La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,Les inhumations et crémations

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de pompes funèbres, code 98371200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis