Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles R.2324-1, R.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande pu..

Objet

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles R.2324-1, R.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande pu..

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles R.2324-1, R.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande. En application de l'article R 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.

Durée

84 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

8,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis