Contrat De Delegation De Service Public Relatif A La Gestion Et A L'Exploitation Du Casino Municipal

Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 février 2022

Date limite de réponse2 juil. 2021clos, publié le 13 mai 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Contrat De Delegation De Service Public Relatif A La Gestion Et A L'Exploitation Du Casino Municipal
Description: Le contrat porte délégation de service public au sens des dispositions de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et du Code de la commande publique.La commune confie au délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation d'une activité de casino composée de trois activités obligatoires et distinctes que sont l'animation, la restauration et les jeux de hasard et d'argent au sein d'un casino implanté sur le territoire de la commune de Saint-Nectaire, et ce dans le respect notamment des dispositions des articles L.321-1 et suivants et des articles R.321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos
Lieu d'exécution: département : Puy-de-Dôme (63)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-28038 (nouvel onglet)paru le 25 février 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	4 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,3 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'exploitation de casinos, code 92351200
Prix habituel: montants de référence du code plus large 92300000 (Services de divertissement)
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication