Diagnostics règlementaires avant travaux et démolition et avant vente et location

Objet

Diagnostics règlementaires avant travaux et démolition et avant vente et location

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : - Les diagnostics Amiante, Plomb et Termites avant travaux ou démolition - L'élaboration et la mise à jour des Diagnostics Technique Amiante (DTA) - La recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux. - Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien, - Les diagnostics obligatoires avant la location d'un bien, -Les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de démolition des bâtiments et de la voirie ainsi que la vente et la location des biens appartenant à la ville d'Asnières-sur-Seine. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte