convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville et du ccas

Objet

convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville et du ccas

Description

Les collectivités procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville et du CCAS, sous la forme d’une convention " prévoyance ". Les deux conventions seront liées et il est demandé aux candidats de faire la même offre pour les agents de la Ville et ceux du CCAS.Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. Les garanties recherchées sont le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d’un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités.Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.

Début prévu

1er janvier 2022

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 décembre 2028. »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

551 760 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis