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Le marché a pour objet une mission de conseil, d assistance juridique et d aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes :-Code..

Synd Mixte Intermodal Nouv Aquit SminaProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse9 juin 2021clos, publié le 10 mai 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le marché a pour objet une mission de conseil, d assistance juridique et d aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes :-Code..
Description: Le marché a pour objet une mission de conseil, d assistance juridique et d aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes :-Code des transports-Code général des collectivités territoriales-Code de la consommation-Droit des technologies de l'information et la communication -Droit de la propriété intellectuelle Cette liste n est pas exhaustive, le prestataire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit public en général.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)

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