Transports de personnes par car pour les activités du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse15 juin 2021clos, publié le 12 mai 2021

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Le besoin

Objet: Transports de personnes par car pour les activités du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS
Description: Pour les lots 1, 2 et 3 : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes. Pour le lot 4 : La présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-116013 (nouvel onglet)paru le 28 août 2021	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	30 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	64 552 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er août 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	59 720 €montant maximum prévu
	Lot 33 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 août 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	98 076 €montant maximum prévu
	Lot 43 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	30 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu
	Lot 43 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er août 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu
	Lot 43 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 août 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel: montants de référence du code 60140000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 488 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-63283
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-63283 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 mai 2021
Dernière publication: 12 mai 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Chalon-sur-Saône
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-63283, paru le 12 mai 2021
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)