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Accompagnement A L'élaboration Ou Révision De La Réglementation Des Boisements Pour Les Communes Iséroises

Departement de l'IsereProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 juin 2021clos, publié le 9 mai 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accompagnement A L'élaboration Ou Révision De La Réglementation Des Boisements Pour Les Communes Iséroises
Description: La réglementation des boisements est l'un des modes d'aménagement foncier, défini par la loi relative au développement des territoires ruraux, et codifié par les articles L126-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Il a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs, les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

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