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Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Dijon MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique, assistance et représentation en justice
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des 4 lots de la présente consultation :- Le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain ;- L'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs concernés tant en défense qu'en demande
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pour les 4 lots:La période initiale est de 1 an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale dépasse 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Côte-d'Or (21)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-153576 (nouvel onglet)paru le 21 novembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 54 000 €montant maximum prévu |
| Lot 112 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 58 500 €montant maximum prévu | |
| Lot 217 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 73 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 217 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 850 €montant maximum prévu | |
| Lot 311 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 26 400 €montant maximum prévu | |
| Lot 311 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 21 600 €montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 400 €montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 700 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-62589
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-62589 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2021
- Dernière publication
- 9 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24210041000123
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dijon Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-62589, paru le 9 mai 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)