Accueil › Appel d'offres 21-62288
délégation de service public du service assainissement collectif de st clément de rivière et de mas de londres
Cté Cnes du Grand Pic St LoupServices
Attribué1,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 10 mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public du service assainissement collectif de st clément de rivière et de mas de londres
- Description
- La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, ci-après dénommée la collectivité, a décidé par délibération du 10 mars 2020 de déléguer l'exploitation du service d’assainissement collectif sur le territoire des communes de Saint-Clément de Rivière et de Mas de Londres.Dans ce cadre, le délégataire se verra confier à titre exclusif et contre rémunération la relation avec les abonnés, l’exploitation des ouvrages et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles et sera soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s’achèvera, sauf résiliation anticipée, le 31 décembre 2024.La présente consultation est destinée à sélectionner l’entreprise délégataire du service.Des données techniques et financières détaillées sur le service sont jointes au dossier de consultation.
- Durée
- 36 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-153322 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2021 | Lot uniquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-62288
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-62288 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mai 2021
- Dernière publication
- 10 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-62288, paru le 10 mai 2021