Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zac République

Objet

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle d'aménagement du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zac République

Description

Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent le programme des équipements publics d'infrastructures (27 245m² à aménager) ainsi que les réseaux correspondants.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 150 000 euro(s) (Ht)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 1 an.Il peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 4 reconductions. La durée maximale contractuelle est donc de 5 ans.Celle-ci se justifie notamment en raison de l'objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en oeuvre des projets »

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée