repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (hap) avant travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la carf

Objet

repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (hap) avant travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la carf

Description

Le présent accord cadre a pour objet l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante d’Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées des voiries communales, intercommunales et départementales sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française.L’objectif est d’obtenir à l’issue de chaque repérage un document équivalent aux dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du Code de la Santé Publique et R. 111-45 du Code de la Construction et de l’Habitation, permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Renouvelable par reconduction tacite maximum 3 fois, pour une durée totale de 4 ans. »

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Code CPV

Services de désamiantage, code 90650000

Prix habituel

montants de référence du code 90650000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

103 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis