Accueil › Nord › Services aux entreprises… › Appel d'offres 21-6112
La présente consultation concerne une prestation intellectuelle de réalisation d'une enquête approfondie préalable à la mise en oeuvre par les CDG des Hauts-de-France du Schéma de Régional de Coo
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne une prestation intellectuelle de réalisation d'une enquête approfondie préalable à la mise en oeuvre par les CDG des Hauts-de-France du Schéma de Régional de Coo
- Description
- La présente consultation concerne une prestation intellectuelle de réalisation d'une enquête approfondie préalable à la mise en oeuvre par les CDG des Hauts-de-France du Schéma de Régional de Coordination, de Mutualisation, et de Spécialisation prévu par l'article 14 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi no2019-828 du 6 août 2019. Ce texte créé la nécessité pour les CDG d'élaborer un Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation. Cette mesure d'application immédiate précise que 'ce schéma détermine les modalités d'exercice des missions que les centres de gestion gèrent en commun'.Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au présent dossier de consultation
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-6112
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-6112 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2021
- Dernière publication
- 14 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cdg59
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-6112, paru le 14 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)