Contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail et Epi du Département de la Seine-Maritime

Objet

Contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail et Epi du Département de la Seine-Maritime

Description

Appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel Ht selon les lots, mono-attributaire. Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots. L'accord-cadre est passé pour 12 mois à compter de la date de notification renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée de 48 mois.Ce marché prévoit la réalisation des contrôles et les essais en charge statique et dynamique. Le titulaire s'engage à appliquer dès son entrée en vigueur, toute évolution de la réglementation en cours d'exécution de l'accord-cadre, selon le type d'équipement.Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le Département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.Pour le lot 2, la prestation peut avoir lieu chez le prestataire pour les équipements de levage indiqués au Bpu

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte