Le besoin
- Description
- Il s'agit d'accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit public général, droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, finances publiques, fiscalité et statut des élus // Droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et de la construction, droit de l'environnement // Droit pénal // Droit privé général (hors droit pénal)
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Alfortville, 94140 · département : Val-de-Marne (94)
La durée vaut pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 680 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-6087
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-6087 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2021
- Dernière publication
- 14 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Alfortville
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-6087, paru le 14 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)