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20N0403-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le foncier des projets de TCSP…

Metropole Nice Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué220 k€montant maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 9 novembre 2021
Date limite de réponse10 juin 2021clos, publié le 7 mai 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
20N0403-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le foncier des projets de TCSP dans le cadre de l'extension du réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle concerne les prestations ci-dessous désignées : Assistance technique, administrative, juridique et judiciaire aux formalités d'acquisitions foncières par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur les communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et La Trinité. Ces missions permettront d'aboutir aux transferts de propriété et aux prises de possession au bénéfice de la Métropole Nice Côte d'Azur, par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur le territoire des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et La Trinité.
Durée
72 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 1 »
Lieu d'exécution
département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-156450 (nouvel onglet)paru le 28 novembre 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée9 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce220 030 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
Prix habituel
montants de référence du code 79418000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-60418
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-60418 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 mai 2021
Dernière publication
7 mai 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-60418, paru le 7 mai 2021