Le besoin
- Objet
- 20N0403-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le foncier des projets de TCSP dans le cadre de l'extension du réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur
- Description
- La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle concerne les prestations ci-dessous désignées : Assistance technique, administrative, juridique et judiciaire aux formalités d'acquisitions foncières par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur les communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et La Trinité. Ces missions permettront d'aboutir aux transferts de propriété et aux prises de possession au bénéfice de la Métropole Nice Côte d'Azur, par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur le territoire des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et La Trinité.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 1 »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-156450 (nouvel onglet)paru le 28 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 030 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-60418
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-60418 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mai 2021
- Dernière publication
- 7 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-60418, paru le 7 mai 2021