Fourniture de Dispositifs Médicaux Implantables pour Stimulation & Défibrillation Cardiaque

Objet

Fourniture de Dispositifs Médicaux Implantables pour Stimulation & Défibrillation Cardiaque

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 11 à 16 et 18, l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique. Pour tous les autres lots l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 1° du Code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 31 mars 2022. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an, soit jusqu'au 31 mars 2024. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

15,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis