Prévoyance Frais soins de santé

Objet

Prévoyance Frais soins de santé

Description

Passée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L.2124-3 du code de la commande publique, la consultation a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu instauré par le décret no 99-528 du 25 juin 1999 pour les agents de droit public, d'un régime obligatoire de prévoyance commun aux agents de Pôle emploi, d'un régime facultatif Dépendance au profit des agents de Pôle emploi, d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire Décès additionnel pour les cadres dirigeants, d'un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé au profit des agents Pôle emploi, d'un régime facultatif de remboursement complémentaire couvrant certaines prestations, d'un régime facultatif de frais de santé au profit des retraités. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au CCFT et au contrat.

Durée

60 mois

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée