Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes.

Objet

Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes.

Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne des prestations de nettoyage des locaux et/ou de nettoyage des vitres de 22 sites répartis sur toute la ville, en fonction des fréquences décrites au sein des documents de la consultation. Le marché fait également l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R2162-4 3° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même période.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de un an à compter de la date anniversaire du contrat. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte