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Marchés de prestations de services juridiques : missions de conseil et d'assistance juridique
AdomaProcédure adaptéeServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marchés de prestations de services juridiques : missions de conseil et d'assistance juridique
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 10 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-159671 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2021 | Lot 1 : Droit immobiliermarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Commande publique, contrats complexes en matière d'immobilier public et droit public de l'économie | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit de la construction / Droit de l'urbanisme | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit des sociétés / Droit des affaires | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Gestion locative | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Droit social | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 2 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Droit pénal | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 2 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Droit du numérique et contrats informatiques | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9 : Droit fiscal | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 10 : Compliancesans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-58700
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-58700 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2021
- Dernière publication
- 30 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-58700, paru le 30 avril 2021