Le besoin
- Objet
- Enquëtes mysteres aupres des usagers de france services
- Description
- L'accord-cadre a pour objet de réaliser des " enquêtes mystères " auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements " Services Publics + " qui s?adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces. L'accord cadre est passé en procédure formalisée en vertu de l'article L. 2124- 1, R2124-1 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet, pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-104027 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 439 195 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-58699
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-58699 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2021
- Dernière publication
- 2 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence nationale cohésion territoires
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-58699, paru le 2 mai 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)