Le besoin
- Objet
- Mission De Commissariat Aux Comptes Pour Le Centre Hospitalier De Valence Pour La Periode De 2021-2026 Inclus
- Description
- La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du Ght Rvv conformément aux dispositions de de l'article R.6132-16 du Code de la Santé Publique.La présente consultation concerne uniquement le centre hospitalier de Valence.Il se décompose en tranche conformément à l'article R2113-4 à R2113-6 du Ccp comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle.-1 tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement-1 tranche optionnelle : Diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du centre hospitalier de ValenceLa forme du présent marché est un accord cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-98961 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 330 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-58641
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-58641 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2021
- Dernière publication
- 2 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26260013300082
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier de Valence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-58641, paru le 2 mai 2021