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Représentation en demande et en défense du Minarm et du MEAE devant les juridictions judiciaires en matière de revendications d'archives publiques
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achatsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Représentation en demande et en défense du Minarm et du MEAE devant les juridictions judiciaires en matière de revendications d'archives publiques
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-82108 (nouvel onglet)paru le 16 juin 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de représentation légale, code 79112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-58579
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-58579 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2021
- Dernière publication
- 30 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-58579, paru le 30 avril 2021