Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Objet

Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de l'EPPGHV. Il s'agit d'un accord-cadre mixte alloti donc 3 lots sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes et 2 lots des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois (2) avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis