Appel à manifestation d'intérêt en vue de la passation d'un bail emphytéotique…

Description

Cette procédure n'est pas une concession.La Ville de Limoges a décidé par délibération de son conseil municipal du 4 février 2021 le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en vue de la passation d’un bail emphytéotique administratif sur partie de la place de la République, partie qui dépend de son domaine public non routier, afin de pouvoir solliciter les opérateurs économiques pouvant être intéressés par la valorisation de cet espace dans un objectif d’animation de la place tant d’un point de vue économique, touristique et architectural.Procédure de passation du ContratLe présent appel à manifestation d’intérêt porte sur un contrat de valorisation domaniale – un bail emphytéotique administratif – qui n’est pas soumis aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats de la commande publique. Le présent appel à manifestation d’intérêt est régi par les articles L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et suivants.

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2022fin estimée
   AMO dossier ami place de la republique - marche de prestations similaires au VM 2017 517 00 D1 31 00 00

   Titulaires : Currie And Brown France, Finance Consult, Seban et Associes

   50 k€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

non renseignée