Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant

Objet

Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise.La valeur faciale des titres est fixée en 2021 à 9,25 euro(s) , la contribution de l'employeur étant de 5,55 euro(s) , soit 60% de ce montant.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné " le Code " dans l'ensemble de l'avis.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 205000 euro(s) Htva sans montant minimum

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er septembre 2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte